Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant l'application mobile Tobi ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

Tobi est une plateforme de location d'équipements qui met en relation des clients ("Locataires") avec des prestataires ("Propriétaires") proposant des équipements à la location. Tobi agit uniquement comme intermédiaire et n'est pas partie aux transactions de location.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'Application. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

4. Utilisation de l'application

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU.

4.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

5. Réservations et paiements

5.1 Processus de réservation

Lorsque vous effectuez une réservation, vous concluez un contrat de location directement avec le prestataire. Tobi n'est pas partie à ce contrat.

5.2 Paiements

Les paiements sont effectués directement entre le locataire et le prestataire selon les modalités convenues. Tobi n'intervient pas dans les transactions financières.

5.3 Annulation

Les conditions d'annulation sont définies par chaque prestataire. Les réservations en attente peuvent être annulées par le locataire. Les réservations confirmées sont soumises aux conditions d'annulation du prestataire.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de Tobi

Tobi agit uniquement comme intermédiaire. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la qualité ou la conformité des équipements proposés par les prestataires. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation des équipements loués.

6.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de l'Application et des équipements loués. Vous vous engagez à utiliser les équipements conformément à leur destination et à les restituer dans l'état où vous les avez reçus.

7. Propriété intellectuelle

L'Application et son contenu (textes, images, logos, design) sont la propriété de Tobi ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de l'Application, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'Application pour maintenance ou mise à jour.

9. Modification et résiliation

9.1 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9.2 Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces CGU ou d'activité suspecte, sans préavis ni remboursement.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

11. Litiges et droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.

Note : Adaptez cette section selon votre juridiction

12. Dispositions générales

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit par Tobi ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Tobi - Location d'équipements

Email : contact@tobi-app.com

Note : Soyez precis et consis lors de votre soumission